pacte briand-kellogg造句

• Les Chambres fédérales ratifient le Pacte Briand-Kellogg.
• Pour sa promotion du Pacte Briand-Kellogg.
• 31 août: l’URSS signe le pacte Briand-Kellogg qui met la guerre hors-la-loi.
• En 1931, il reçoit le Prix Nobel de la paix pour sa promotion du Pacte Briand-Kellogg.
• En tant que Secrétaire d'État, il a donné son nom au pacte Briand-Kellogg signé en 1928.
• · Signature par King du pacte Briand-Kellogg à Paris, avec des représentants de 15 autres pays.
• 27 août: Le pacte Briand-Kellogg signé à Paris par 15 pays, parmi lesquels tous les grands États, y compris les États-Unis et le Japon.
• King Le premier ministre King en train de signer le Pacte Briand-Kellogg de 1928, à Paris. essaie aussi d'éviter de s'engager auprès de la Société des Nations.
• Le Tribunal observe que « Les nations signataires du Pacte Briand-Kellogg ont estimé qu'il était impératif que les relations existant entre les peuples ne fussent pas modifiées par la force ».
• La conquête, ou l'acquisition de territoire par la force, a été proscrite en vertu du Pacte Briand-Kellogg de 1928 et du paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies.
• Elle était signataire du Pacte Briand-Kellogg et la Grande-Bretagne avait le droit de venir en aide à la Grèce tandis que l'Allemagne n'avait pas le droit de venir en aide à l'Italie, qui était l'agresseur.
• La Convention II de La Haye de 1907 concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles et le Pacte Briand-Kellogg de 1928 sont aussi des exemples de ce type de traités.
• L'invasion de l'Autriche, celle de la Bohème-Moravie, ainsi que l'attaque de la Pologne constituaient une violation du droit international et, dans chaque cas, en recourant à la force armée, l'Allemagne a violé le Pacte Briand-Kellogg.
• La Convention II de La Haye de 1907 concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles et le Pacte Briand-Kellogg de 1928 sont aussi des exemples de ce type de traités.
• La Convention II de La Haye de 1907 concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement des dettes contractuelles et le Pacte Briand-Kellogg de 1928 sont aussi des exemples de ce type de traités.
• La Société des Nations, constituée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale, et le pacte Briand-Kellogg de 1928 signé à Paris, démontraient que les puissances mondiales cherchaient sérieusement un moyen d'éviter le carnage d'une nouvelle guerre mondiale.
• Le congrès reconnaît les avancées de certains de ses partis membres, mais aussi du mouvement ouvrier, et adopte un manifeste sur La situation politique mondiale et le mouvement ouvrier international et se réjouit des avancées vers la Paix, notamment le Pacte Briand-Kellogg.
• « Outre tous les discours prononcés, toutes les assurances données et tous les traités signés, l'Allemagne avait signé le Pacte Briand-Kellogg qui non seulement proscrit les guerres d'agression entre les nations, mais proclame l'abandon de la guerre comme instrument de la politique nationale et prévoit à sa place la conciliation et l'arbitrage.
• Néanmoins, le Pacte Briand-Kellogg n'a pas cherché à interdire ou à limiter le droit à la légitime défense mais il est implicite, dans la lettre et dans l'esprit, que celui qui viole le Traité encours une action disciplinaire de la part des autres signataires et que celui qui déclenche une guerre d'agression perd le droit d'alléguer la légitime défense contre ceux qui visent l'application du Traité.